Déposée le 1 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBDS ACTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TV à revoir »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SBDS ACTIVE domicilié(e) 152 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 809 343 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SBDS ACTIVE, société par actions simplifiée - 152 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 489809343
PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Inscription le 14 septembre 2009 - Retrait partiel n°506102 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-14
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 20 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°722428 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-20
Inscription le 31 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°725251 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-05-31
Inscription le 4 juillet 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°727739 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-04
Services d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et de transcription, de transmission et de systématisation d'enregistrements sonores et/ou visuels ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; extraction et récupération d'informations et exploration de données par le biais de réseaux informatiques mondiaux (recherche d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers).
Services de télécommunication, communication par terminaux d'ordinateur, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électroniques, notamment pour les réseaux de communications mondiales (de type Internet), ou à accès privé ou réservé, communications par voie hertzienne, satellite ou câble, émission de documents, de films et de programmes de télévision, services de courrier électronique, transmission d'informations, de sons et d'images contenus dans des bases de données ou dans un serveur télématique en ligne ou en temps différé, transmission électronique de données, images, documents, par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateur et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, vidéos, communications ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations de propriété exclusive par le biais de réseaux informatiques mondiaux, fourniture d'accès par le réseau informatique mondial à des émissions télévisées, reportages audiovisuels, oeuvres audiovisuelles et vidéo ; services de télédiffusion comprenant l'exploitation de services de télévision par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; transmission et diffusion d'émissions télévisées et de films, et en particulier de programmes vidéo à la demande, services de transmission de vidéos à la demande.
Edition et publication de textes (autres que des textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias, de jeux et de tous supports sonores et/ou visuels, services d'enseignement, d'éducation et de divertissement.
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